Ouverture du téléservice Chèque France NUM

Mise à jour : Initialement prévue jusqu’au 31 mars 2021, l’offre chèque France Num est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. De plus, l’aide est étendue à toutes les TPE. Découvrez les nouvelles modalités dans le décret du 6 mai 2021.

Plateforme numérique dédiée au dépôt de dossier et à l’introduction au dispositif éponyme, le téléservice Chèque France NUM est ouvert depuis le 28 janvier 2021. Disposant d’une page de renseignement et d’une procédure simple pour le dépôt de dossier, le téléservice Chèque France NUM est accessible aux entreprises éligibles.  

Qu’est-ce que le Chèque France NUM ?

Le Chèque France NUM est un dispositif parmi les aides numériques dispensées par l’État d’un montant de 500 €. Dans le cadre de la « France Relance », cette aide vise à accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique ou dans leur démarche de numérisation durant le second confinement.  

Avec des conditions d’éligibilités précises, les entreprises, TPE et PME de moins de 11 salariés peuvent prétendre au Chèque France NUM. Ayant subi une fermeture administrative durant l’urgence sanitaire de novembre 2020, ces entreprises, hôtels, petits commerces, ou artisans seront accompagnés pour la numérisation de leurs activités.  

Quels sont les critères pour être éligible au Chèque France NUM ?  

Pour faire un dépôt complet de dossier sur le téléservice Chèque France NUM, chaque entreprise doit avoir les pré-requis suivants :  

• L’entreprise doit avoir un maximum de 11 salariés, et ne doit pas dépasser les 2M d’€ HT de C.A annuel. D’après le décret n°2021-69 du 27 janvier 2021, l’aide exceptionnelle Chèque France NUM s’adresse aux établissements contraints à fermer durant la seconde période d’urgence sanitaire en France.  

• Les justificatifs à présenter : les factures attestant les dépenses de l’entreprise pour la numérisation de son activité, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Cette démarche de numérisation doit avoir une valeur minimum de 450 € TTC.  
• L’entreprise doit être à jour dans le registre de Commerce, d’un point de vue fiscal et n’ayant pas effectué une liquidation judiciaire durant sa demande.  

 Les informations à fournir citées sur la plateforme de téléservice sont :  

• Une pièce d’identité 
• Les factures 
• Un contrat de prestation si le déclarant est un tiers 
• Un numéro SIRET de son établissement 

Celles-ci seront la première étape de votre dépôt de dossier sur le téléservice Chèque France NUM.  

Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier du chèque France NUM ?  

L’aide Chèque France NUM est obtenue en respectant les dépenses éligibles. En effet, certaines conditions doivent être réunies pour obtenir cette aide. Ces dépenses sont celles liées à l’achat de solutions numériques pour la vente ou la promotion de votre activité, à la gestion numérique, ou à la relation client à distance.  

Les factures à présenter devront donc justifier la création de site e-commerce, de contenus, de place de marché, ou de visibilité internet dans un contexte promotionnel. Vous pourrez également présenter des factures liées aux solutions de réservation, de commandes, de paiements ou de gestion de rendez-vous en ligne. Également éligibles, les dépenses liées à la création d’un site internet promotionnel, comme l’hébergement Web, la gestion du nom de domaine, ou les outils de cybersécurité. Enfin, vous pourrez présenter des factures attestant l’achat ou d’outils de gestion de courrier électronique, lettres d’informations, ou de gestion client. 

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